ARTICLE 1 : - Le règlement intérieur est élaboré conformément à l’article 10 des statuts de la SOCIETE de PECHE COMMUNALE des Etangs de DORDIVES.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration , il est adopté à l’occasion d’une réunion de Bureau par les membres présents les pouvoirs sont comptabilisés .
Il peut-être modifié à tout moment .
Dans tous les cas il est porté à la connaissance des pêcheur et du public :
° Par affichage sur les Etangs
° Chez le détaillant à Dordives.
ARTICLE 2 : - Tout membre sociétaire doit respecter les statuts de la société communale des étangs ainsi que son règlement intérieur.
Si ce Membre est titulaire d’une des sous-sections de la Gaule du Loing il se doit respecter les statuts et le règlement intérieur de celle-ci.
ARTICLE 3 : - Tout membre a la qualité de sociétaire dès qu’il est titulaire de la carte de pêche de la société communale des étangs exonérés compris. L’autorisation de pêche entraîne ipso facto l’acceptation et l’application des différents règlements.
ARTICLE 4 :- Tout membre est tenu de se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :- Les étangs communaux de Dordives sont classés :
• Comme Eaux Closes. La communication avec les rivières voisines ne s’effectue qu’en période de crue très importante.
• En deuxième Catégorie piscicole.
• En Domaine Privé Communal.
• La pratique de la Pêche s’effectue donc pendant les heures légales Calendaires (1/2 heure avant le levé et après le coucher du soleil).
• Des aménagements aux horaires de pêche, sont définis par arrêtés municipaux dans le cadre de :
• Pêche de Nuit.
• Week - End Carpe.
• Week - End Silure.
• Concours de Pêche et Championnats.
• La Pêche au lancer :
• elle est interdite dans le Petit étang .
• Par contre elle se pratique dans le Grand étang toute l’année sauf en période de crue ou là, la réglementation de la pêche dans le LOIRET s’applique. Donc il faut posséder une des différentes cartes de Pêche délivrée pour la pêche en eau libre la Gaule du Loing est réciprocitaire avec le Loiret jusqu’à BRISEBARRE.
ARTICLE 6 : INTERDICTIONS :
Pour les Véhicules :
En dehors des stationnements interdits à la hauteur des portiques et barrières pour laisser l’accès aux différents véhicules de secours ( feux, incidents, accidents).
Le transport des poissons vivants :
Il est strictement interdit :
sauf pour les espèces servant de vifs.
Pour limiter la prolifération des herbiers et de certaines algues sur les fonds des deux étangs des poissons fouilleurs ont été déversés : il faut pour les ‘’Amours Blancs ‘’ effectuer une pêche ‘’ NO –KILL .‘’
Donc les remettre à l’eau après chaque prise.
Le nombre de prise de carnassiers est fixé a deux par jour et par pêcheur et cela toute l'année dans les deux étangs.
ARTICLE 6 -1:
Nous possédons un bras entre le petit et le grand étang . Cet espace est classé en réserve de Pêche : Il est donc interdit de pratiquer la Pêche dans cette partie qui est balisée, sous peine de sanctions et d’exclusion.
ARTICLE 6 -2:
* Petit Etang la pratique de la Pêche est interdite de l’alevinage au 1er Samedi de Mars
* La pratique de la Pêche au ‘’Lancer’’ y est interdite.
ARTICLE 6 -3:
* En période Hivernale le nombre de cannes aux vifs peut être limité
( voir les affichages ).
ARTICLE 6 -4:
* Dans le mois suivant l’ouverture du petit étang aucune carte à la journée ne sera délivrée .
ARTICLE 6 –5 :
* la Pêche peut – être interdite dans les étangs Dans les cas suivants :
*** Pollution.
***Travaux, nettoyages.
*** Traitements.
*** Concours de Pêche et Championnats.
ARTICLE 6 -6:
Une association qui demande à bénéficier de l’ex- base de loisirs ( Prairie des Etangs ) en a le droit avec l’autorisation de la Mairie .
Cette autorisation est suivi d’un arrêté notifiant la demande et expliquant le projet.
* la Pêche donc peut – être interdite aussi Dans les cas suivants :
*** Manifestations sur l’eau : ( Spectacles , jeux Nautiques ).
*** Démonstrations en tout genre ( sauvetage, chien, etc …).
*** Manifestations Sportives sur les Chemins ( Courses, Vélo, VTT, attelages ,Randonnée, jeux divers).
*** Manœuvres .
*** Recherches ‘’ Police, Gendarmerie’’.
ARTICLE 6 -7: La chasse est interdite autour et sur les étangs communaux. Sauf dans le cadre d’ une opération concernant la destruction d’oiseaux prédateurs, et après autorisation préfectorale ou d’un arrêté municipal spécifique.(un balisage sera préalablement posé, cette décision fera l’objet d’un affichage particulier en ville et sur le site).
ARTICLE 7 :En cas de crue et de communication entre les étangs et le LOING- Si la pêche reste possible :il faut en plus de la carte des étangs ( annuelle, mensuelle ou journalière ) il faut être titulaire d’une carte fédérale de la Gaule du Loing ( Interfédérale, Annuelle Majeure Mineure, Découverte Femme, Découverte , Vacances ou Journalière ) mais on doit respecter le règlement en vigueur de la société communale des étangs et la réglementation du Loiret.
ARTICLE 8 : -:En cas de crue et de communication entre les étangs et le LOING : Dans le département du Loiret, il est possible de pêcher à quatre lignes.
• Attention aux dates d’ouvertures , et modes de pêches à respecter.
• Application de la législation en vigueur ( voir l’arrêté permanent ).
• La Pêche de nuit y est interdite ( Eau - libre et site non déclaré dans le Loiret).
ARTICLE 9 : -:En cas de crue et de communication entre les étangs et la CLERY ou le BETZ:
Ces deux rivières étant classées en 1ére Catégorie piscicole (la réglementation de la pêche à la truite s’applique sur les étangs communaux de Dordives).
• Période de pêche. ( voir arrêté ).
• La Pêche de nuit y est INTERDITE .
• Pêche à une seule ligne. ( pas de carte Majeure domaine Réciprocitaire).
• Taille de la truite.
• Nombre de prise par journée de pêche.
• Carte de pêche de l’A.A.P.P.M.A. Locale obligatoire.(Voir l’Art n° 7).
ARTICLE 10 : - L’usage des QUATRE lignes autorisées est rigoureusement personnel les quatre lignes doivent –être placées à portée de main (sur une distance la plus réduite possible dans le but d’éviter toute nuisance vis à vis des autres pêcheurs ).
Pour les carpistes : les lignes doivent – être tendues et positionnées devant chaque poste et sur une surface et un angle réduit permettant la pratique de la pêche et l’accès aux berges des autres pêcheurs.
Pas de lignes tendues parallèlement aux berges
Les lignes seront tendues de façon à ne pas gêner le ou les pêcheurs placcés en vis à vis sur les berges opposées.
Chaque sociétaire doit être porteur d’une carte détachée d’un carnet à souches, numérotée et millésimée, indiquant les nom, prénom, nationalité, âge, profession et adresse du titulaire. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des gardes ou agents de l’autorité. Si le sociétaire n’est pas porteur de sa carte, il n’a pas le droit de pêcher.
Rappel : Pour la pêche à 4 lignes dans le Grand Etang du 1er Décembre au 31 Mars deux seulement peuvent être équipée d’un moulinet et eschées d’un vif .
Pour les W-E Carpe rien de changer 4 lignes mais pas d’appâts vivants.
ARTICLE 11 : Contrôle :
- La photographie sur la carte de pêche peut être oblitérée par le cachet de la personne qui à délivré la carte ; mais elle n’est pas obligatoire.
Feront respecter ce règlement et les modalités de pêche:
Les membres du conseil d’administration, le maire et ses adjoints, la police municipale et le ou les gardes de l’association .
Un chemin communal ceinture les étangs , l’intervention des gendarmes,
des gardes : ONF , ONCSF , Fédéraux ,et de l’ONEMA des deux départements sont possibles surtout en période de chasse ou de crue.
ARTICLE 12 : - 1°/ Les exonérés, titulaires de la carte d’exonéré ont le droit de pêcher à une seule ligne, tenue à la main, dans les étangs de la commune uniquement .
2°/ Sont considérés comme exonérés et exempt de payer la carte des étangs :
les personnes habitant Dordives et âgées de plus de 65 ans (Pêche à une ligne).
les mineurs jusqu'à 16 ans inclus.
Cette mesure est annulée en Période de ‘’ CRUE ‘’.
ARTICLE 13 : - Poissons Nuisibles et transport de Poissons.
13 – 1) –Sont considérés comme nuisibles dans toutes les eaux de 2ème Catégorie.
• La Perche Soleil.
• Le Poisson Chat.
• L’ Ecrevisse à pattes rouges ‘’ Clarkril ou écrevisse de Louisiane .’’
13 – 2) – pour des raisons exceptionnelles ‘’La présence de façon permanente des Grands Cormorans ‘’.
Le silure lui aussi est considéré comme un grand prédateur donc nuisible dans nos étangs ce poisson se reproduit de nombreux petits sujets ont été capturés donc :
Il peut être remis à l’eau au dela d’ 1,50m.
13 – 3) – Pour quatre espèces cités au dessus elles ne doivent pas être remises à l’eau (voir taille silure) et transportées vivantes, des sanctions seront appliquées aux contrevenants.
13 – 4) – Attention aucune espèce de poisson prise dans les deux étangs communaux de la ville de DORDIVES ne peut –être transportée à l’état vivant, pour des raisons sanitaires . ( le poisson servant de vif est toléré ).
13 – 5) – La réintroduction de poisson venant de l’extérieur et sans certificat sanitaire est strictement interdit et considéré comme un délit donc passible de poursuites et d’amendes.
ARTICLE 14
Tout membre qui prêtera sa carte sera radié de l’association et pourra le cas échéant être poursuivi devant les tribunaux ainsi que la personne qui l’aura acceptée.
ARTICLE 15 : - Tout membre, qui par ses actes ou par ses paroles, aura porté préjudice à l’association, sera suspendu par le conseil d’administration, jusqu'à la décision prise lors de la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 16 : - Le conseil d’administration sera seul juge de toutes les contestations qui pourraient survenir entre les membres de la société. Toutes les demandes et réclamations devront être adressées par écrits au président.
ARTICLE 17 : - 1°/ Le conseil d’administration est élu pour cinq ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles.
2°/ Tout membre candidat aux élections du conseil d’administration pourra le faire aux conditions suivantes :
être membre actif depuis deux ans.
déposer sa candidature trois semaines avant l’assemblée générale auprès du président ou du secrétaire.
Aucune candidature ne sera acceptée passé ce délai, à l’exception du cas d’une assemblée générale extraordinaire, où le délai sera révisable.
3°/ Le conseil sera composé de 7 membres au minimum et 19 membres au maximum. En plus du ou des gardes particuliers.
70% des membres élus doivent habiter la ville de DORDIVES.
Sont élus aussi 2 contrôleurs des comptes.
4°/ Le ou les gardes particuliers : sont présents aux réunions de bureau, ils ont le droit de participer aux discussions et aux différents débats, ils ont le droit de prendre part au vote dans le cadre de prises de décisions.
5° / Les contrôleurs des comptes peuvent participer aux réunions mais ils ne peuvent pas prendre part aux votes et délibérations.
Ils assurent le contrôle des comptes en fin de chaque exercice et interviennent à l’assemblée générale annuelle.
6°/Tout membre peut être remplacé en cours de mandat, le jour de l’assemblée générale. Le nouvel élu, le sera pour le restant du mandat.
ARTICLE 18 : - L’usage d’un bateau à moteur est strictement interdit pour l’action de pêche sur les étangs communaux.
S’il est alimenté d’un carburant (essence ou gas -oil) ou par la force électrique ou à l’aide de rames ou d’avirons :
• il lui faut l’autorisation spéciale délivrée par la mairie. Dans ce cas cette une mission particulière :
• Surveillance.
• Assistance à personne en danger.
• Sauvetage de poissons ou d’animaux.
• Manifestations spécifiques ( fêtes , kermesses, régates, démonstrations, etc…).
• Des opérations spécifiques peuvent être organisées sur les deux étangs :
• Traitement des herbiers par produit d’épandage ( chaux, cuivre etc..)
• Séances de Faucardage des herbiers .
• Nettoyage des îles .
• Enlèvements d’embâcles et d’arbres ou végétations dangereuses.
• Lute contre les Poissons - Chats .
• Pollution.
ARTICLE 19 : - les sociétaires doivent respecter les berges et les plantations sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion de l’association.
ARTICLE 20 : - Il existe au sein de la société communale des étangs :
1°/ Une Section Concours. Les membres de cette section s’engagent à accepter les différents statuts des A.A.P.P.M.A., des C..D. 77 et 45, du comité régional d’Île de France, de la F.F.P.C. et les règlements intérieurs de la Gaule du Loing et de la société communale des étangs.
2°/ Une Section Carpe. Les membres de cette section s’engagent à accepter les différents statuts des A.A.P.P.M.A., du comité régional d’Île de France et de la Fédération Française de Pêche à la Carpe, ainsi que les règlement de la Gaule du Loing et de la société communale des étangs.
Cette section organise des week-End ‘’ Carpe ‘’ les dates sont fixées par un calendrier qui est approuvé par les sociétés de Pêche de la ville et la Mairie , ainsi que par autorisation municipale.
Pour chacune de ces manifestations un arrêté est pris.
La pêche se déroule dans la plupart des cas du vendredi après – midi au dimanche midi., ou à l’occasion de jours fériés.
Ces manifestations se réalisent en accord avec la Mairie.
Quant la base est ouverte à d’autres activités sportives nautiques , la pêche se réalise fil noyé pendant les heures d’activité de la ‘’Base’’.
Pour les Carpistes :
Les seules les embarcations téléguidées sont autorisées.
Attention à ne pas porter nuisances aux pêcheurs placés en vis à vis et aux postes placés en amont ou en aval , de part et d’autre du poste.
Pour les postes placés vers : la réserve et l’ancienne baignade , il est interdit de diriger les embarcations vers ou à l’intérieur de ces lieux sous peine d’exclusion.
3°/ LES W-E SILURES :
Faisant suite à la recrudescence de ce poisson dans nos étangs , et à la présence de nombreux ‘’Cormorans ‘’ dans le secteurs nous avons jugé utile de faire un essai de régulation de ce Poisson.
Les W-E , sont organisés par la Société Communale des Etangs de Dordives .
Ils se déroulent suivant les mêmes modalités que les W-E Carpes.
4°/ Bonne Gestion des Etangs :
Pour une bonne utilisation des espaces de Pêche et de façon à ne frustrer personne ,
il va de soit que les organisateurs des différentes manifestations doivent impérativement remplir au maximum les postes et places désignés pour la réalisation des W- E .
il n’est pas logique de bloquer un étang pour seulement deux à trois postes d’occupés et de plus quitter les postes dés le levé du jour le dimanche.
Il sera donc demandé aux responsables de motiver les troupes , ou d’annuler la manifestation si le remplissage des postes n’est pas de 60% . ( règlement 15 jours à l’avance ) pointage des présences ,ou diminution des nombres de W-E.
Cela facilitera les démarches entreprises vis à vis et envers tout le monde :(demande , rédaction, signatures, ventilation, copies, distribution, affichage ,etc…).
ARTICLE 21 : - Tout membre actif désirant poser une question lors de l’assemblée générale devra le faire par écrit et l’adresser un mois avant cette assemblée, chez le secrétaire ou le président.
ARTICLE 22 : - Pour simple raison de courtoisie une personne qui veut savoir un renseignement doit donner ses coordonnées quant il passe un coup de fil à un membre du bureau ,ou plus simple encore le faire par écrit, une réponse précise lui sera communiquée en retour soit par ‘’Fil … E-mail …ou PTT.’’
RAPPEL :
- 1°/ L’assemblée générale au cours de laquelle le renouvellement des membres du conseil d’administration doit avoir lieu est fixée dans le courant du mois de Décembre (avant l’expiration du mandat) , et cela conformément aux statuts.
A cette occasion sont élus : les membres du conseil d’administration, les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la société communale des étangs auprès des instances ; Mairie, syndicats , les commissions communales( SPORT, TOURISME, ETANGS ,VIE ASSOCIATIVE ,et des FÊTES ) .
2°/ Les autres assemblées générales annuelles ont lieu en principe le samedi ou le en janvier , ou février. Elles sont annoncées par la presse locale et par voie d’affichage chez les commerçants de Dordives.
3°/ Le concours « amateurs » des sociétés de pêche de Dordives a lieu chaque année le premier ou le deuxième ‘’W-E ‘' du mois d’août , il peut se dérouler le samedi en après-midi ou le dimanche matin. Ce concours est réservé aux adhérents ayant acquittés une cotisation aux étangs ou une possédant une carte de pêche de la gaule du Loing
aux enfants Dordivois. ( la réciprocité avec les pêcheurs de la Gatinaise de Nargis est valable ).
Un effort important est réalisé vers les enfants avec un ‘’Concours spécial regroupant 3 catégories d’âges de 6 à 15 ans ‘’ le matériel est prêté ( canne, ligne, esches, amorce) assistance d’un adulte.
La dotation c’est du matériel de Pêche , et en clôture, un buffet est offert à chaque participant.
4°/Des Classes Vertes sont organisées tous les ans, avec la participation des enseignants et des enfants CM1 et CM2 des écoles de Dordives.
5°/Des classes d’eau , de découvertes, des projets pédagogiques sont organisés aux étangs en accord avec les écoles de Dordives.
6°La société des étangs organise tous les ans en Mai ou Juin les journées nationales de la pêche et de l’environnement.
7°/ La société des étangs participe : aux FORUMS et FOIRES organisée par la ville.
8°/ La société des étangs prend part aux journée de l’environnement et de collecte des déchets.
9°/ La société des étangs organise tous les ans une manifestation Halieutique dans le cadre du Téléthon national
10°/Le banquet de la société des étangs a lieu durant le mois de février et fait l’objet de la même publicité que les assemblées générales.
20 Décembre 2016.
